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- Pourquoi les taxes indirectes ne sont pas séparées sur la facture ?
Pourquoi les taxes indirectes ne sont pas séparées sur la facture ?
Selon la DIRECTIVE 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée :
Les agences de voyages et les tour-opérateurs, puisqu'ils sont soumis au régime spécial de taxation de la TVA, n'ont pas l'obligation d'inscrire séparément sur la facture les frais facturés, qui doivent être compris comme étant inclus dans le prix.