Appartement Jacques-Cartier

À l'occasion de l'entrée en vigueur le 23 janvier 2020 du nouveau décret-loi 1/2020 du 17 janvier, contre l'excès de tourisme pour l'amélioration de la qualité dans les zones touristiques, l'élimination complète de la formule tout inclus qui comprend les boissons alcoolisées illimitées est décidée. Seules 3 boissons alcoolisées au maximum par client seront acceptées pendant le service du déjeuner et/ou du dîner.

De plus, en tant qu'entreprise de commercialisation de séjours touristiques, nous devons vous informer des restrictions suivantes :

Les pratiques dangereuses pour la vie, la santé et l'intégrité physique des clients sont interdites dans les établissements d'hébergement touristique et dans les logements soumis à la commercialisation touristique. Dans tous les cas, il est considéré comme une pratique dangereuse de se déplacer d'un balcon ou d'une fenêtre à l'autre, de se lancer ou de se précipiter depuis des lieux non adaptés dans les piscines, se suspendre dans le vide ou tout autre élément (la pratique du soi-disant balcon). Les clients qui les effectuent doivent être immédiatement expulsés de l'établissement, indépendamment des sanctions qui peuvent leur être infligées, conformément au présent décret-loi et aux arrêtés municipaux correspondants. L'expulsion doit être ordonnée par la direction de l'établissement ou du commerçant du logement, ce qui peut nécessiter la collaboration des forces et organes de sécurité.

Conformément au régime de sanctions prévu aux articles 11 à 22 du décret susmentionné, le non-respect de l'interdiction des pratiques mettant la vie en danger, de la santé et de l'intégrité physique énoncée au paragraphe précédent est considéré comme une infraction grave. Les infractions graves feront l'objet d'une pénalité comprise entre 6 001 et 60 000 euros.